Selon le parcours et l’état d’avancement du projet professionnel, différents stages sont possibles :
- Le stage d’observation/découverte (pré orientation ou préparatoires) permet de découvrir un secteur d’activité, ses emplois et ses activités et d’avoir une représentation objective du métier
- Le stage d’application (formation qualifiante) permet de mettre en oeuvre les compétences acquises pour exercer en situation professionnelle.
L’entreprise qui accepte d’accueillir un stagiaire s’engage comme partenaire de l'établissement dans la professionnalisation du stagiaire. Vous aidez ainsi une personne reconnue travailleur handicapé dans son projet d’insertion professionnelle.
D’autre part, la loi du 10 juillet 1987 oblige tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, à employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié, des travailleurs handicapés.
Pour chaque année, le stagiaire sera comptabilisé en fonction de la période de travail où il a été accueilli. Ce calcul se fera de manière automatisée par les organismes de sécurité sociale. Depuis 2020, tout employeur peut s’acquitter, totalement ou partiellement de son obligation d’emploi selon les 3 modalités suivantes :
- L’emploi de travailleurs handicapés, quel que soit le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, stage ou période de mise en situation en milieu professionnel.
- La signature d’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise agréé prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.
- Le versement d'une contribution financière annuelle pour chaque bénéficiaire manquant.
Pour les entreprises qui n’atteignent pas le taux d’emploi de 6%, il existe 13 catégories de dépenses, que l’employeur peut faire pour l’accueil, l’insertion ou le maintien dans la vie professionnelle d’une personne en situation de handicap et qui sont déductibles du montant de la cotisation due par l’entreprise. La déduction ne peut excéder 10 % de la contribution due.
L’une des catégories est l’accueil de stagiaires reconnus « Travailleur Handicapé ». Pour chaque année, le stagiaire sera comptabilisé en fonction de la période de travail où il a été accueilli. Ce calcul se fera de manière automatisée par les organismes de sécurité sociale. Tous les types de stage peuvent être valorisés dans le calcul de l'effectif BOETH quelque soit la durée du stage.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’AGEFIPH : cliquez ici.
Contactez le standard au 02 54 88 44 10 ou par mail lesrhuets@fondationcos.org