En effet, pour se voir reconnaître le statut de " réfugié ", une personne doit prouver qu’elle est personnellement en danger dans son pays.
Il lui faut donc constituer un dossier qui sera examiné par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
En cas de rejet, elle pourra déposer un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Durant cette procédure, les personnes sont dites " demandeur d’asile " et peuvent bénéficier d’une place en Cada.
Le Cada relève de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux, soumis au code de l’action sociale et des familles quant à son régime juridique et à la définition de ses missions.
Il existe deux types d’établissements :
- les Cada, dont les places relèvent d’un même bâtiment, dits Cada collectifs,
- les centres constitués d’appartements répartis au sein de communes, dits Cada diffus.
L’organisation au sein des Cada
En Cada collectifs, les demandeurs d’asile sont logés dans des chambres individuelles, ou partagées. Le Cada dispose également d’espaces parfois collectifs (cuisines, sanitaires) et d’une salle d’animation.
Les personnes hébergées sont accompagnées par des intervenants sociaux, tout au long de la procédure, pour les actes de la vie quotidienne et pour les démarches auprès des diverses administrations (préfecture, OFII, OFPRA...).
En Cada diffus, les intervenants sociaux se déplacent chez les demandeurs d’asile hébergés dans des appartements du parc social et les accompagnent également dans leurs démarches.
Les missions des Cada
Les Cada ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est traitée par la France, pendant la durée d’instruction de cette demande.
Ces missions recouvrent différentes interventions :
- assurer l’accueil des demandeurs d’asile : présentation de la structure, du règlement de fonctionnement et du règlement intérieur ;
- assurer l’accompagnement social : ouverture des droits à la CMU, suivi médical (première visite médicale), ouverture d’un compte bancaire ... ;
- transcrire le récit des demandeurs d’asile pour permettre l’introduction de la demande d’asile auprès de l’OFPRA dans le délai de 21 jours ;
- inscrire à l’école les enfants en âge d’être scolarisés et parfois, selon les Cada, les aider à faire leurs devoirs ;
- préparer à la sortie, c’est-à-dire informer les demandeurs d’asile sur les suites données à l’instruction de leur demande d’asile :
- soit l’obtention du statut de réfugié et, dans cette hypothèse, les accompagner vers l’accès au logement social et vers l’emploi,
- soit le rejet de la demande d’asile et, dans cette hypothèse, les informer sur les voies de recours et les dispositifs d’aide au retour.
À l’issue de la procédure, que les personnes et les familles obtiennent le statut de réfugié ou qu’elles soient déboutées, l’apprentissage de la langue, les liens créés et la compréhension de la société d’accueil acquis durant leur séjour en Cada se révèlent essentiels pour continuer leur parcours.