La demande d'admission
Une situation peut être présentée ou confiée au COS Autonomia selon deux filières
- orientation MDPH,
- orientation par un partenaire, un service, une association, une personne de l'entourage, la personne elle-même.
Pour les situations orientées par la MDPH avec une notification de prise en charge COS Autonomia, un courrier est adressé à l'usager accompagné d'un dossier de renseignements.
Pour les situations présentées hors circuit MDPH, une orientation vers la MDPH est proposée et un dossier de renseignements est envoyé à l'usager.
Le COS Autonomia peut être amené en fonction des besoins repérés et pour des situations exceptionnelles à accompagner la personne dans la constitution de sa demande de notification auprès de la MDPH, ainsi qu'à débuter l'accompagnement dans l'attente de notification MDPH.
La première phase d’accueil est réalisée par la cheffe de service et le psychologue qui vont expliquer ce que propose le service et recueillir les besoins de la personne.
Le Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)
L’article D311 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose : « le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi lors de l'admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l'admission. La participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son représentant légal est obligatoirement requise pour l'établissement du contrat ou document, à peine de nullité de celui-ci. Le document individuel mentionne le nom des personnes participant à son élaboration conjointe ».
Pour la signature du contrat, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagnée de la personne de confiance désignée en application de l'article L.311-5-1 du Code de l’Action Sociale et des familles. Une copie du DIPC signé peut être remis à la personne de confiance, après accord de la personne concernée.
Le contrat d'accompagnement
Le projet personnalisé d'accompagnement
Chaque personne accompagnée a ses particularités liées à son histoire, à ses troubles, à ses déficiences, aura ses propres besoins et ses propres envies. Il est alors nécessaire de partir des attentes de la personne pour co-construire son projet d’accompagnement à partir de son projet de vie, d’une co-évaluation de ses besoins et d’une valorisation de ses potentialités.
Le projet personnalisé d'accompagnement comprend, toutes les prestations présentées dans le règlement de fonctionnement et peut intégrer des prestations qui seraient beaucoup plus spécifiques mais nécessaires à la personne.
Ce projet personnalisé n’est pas figé et évolue tout au long de l’accompagnement. Il fera l’objet d’évaluations périodiques régulières.
Renouvellement ou fin d'accompagnement
Le renouvellement
Six mois avant l'issue de l’orientation, une évaluation est effectuée avec l'usager afin de déterminer si les objectifs ont été atteints ou s'il est nécessaire de modifier les objectifs, d'en définir de nouveaux et/ou de reconduire le contrat.
La fin d'accompagnement
Elle peut avoir lieu à tout moment.
Elle est décidée d'un commun accord entre l'usager et le service lorsque :
- les objectifs définis ont été atteints (avec réorientation et relais vers les organismes de droit commun) ;
- la réponse apportée n'est pas satisfaisante pour l'usager ou ne correspond plus aux missions du SAMSAH/SAVS ;
- en cas de décès ;
- si l’usager déménage hors du Département.
Une notification de fin de contrat détaillée est restituée à l'usager par le chef de service. En accord avec l'usager, une copie peut être adressée aux partenaires concernés afin d'assurer la continuité du projet. Si l'usager est hospitalisé plus de 3 mois, ou sort du territoire français plus de 3 mois, une suspension du contrat est prévue. Une reprise de l'accompagnement à son retour est possible si cela correspond toujours à son besoin.
Une enquête de satisfaction est envoyée à l'usager chaque année durant l’accompagnement.