Le COS CRPF est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
Pourquoi nous verser la Taxe d’Apprentissage ?
En choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à un centre de réadaptation professionnelle, vous contribuez activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Votre contribution permet de :
- développer les actions en 100% e-learning et poursuivre le développement de parcours mixte distanciel/présentiel
- favoriser l’insertion des stagiaires par le développement de nouveaux partenariats avec les entreprises et l’alternance des stagiaires
- poursuivre la création d’un Fablab et l’intégrer aux parcours de formation des stagiaires comme un tiers lieu d’apprentissage
Comment verser ?
Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse Des Dépôts et Consignations (SOLTéA), ce qui permet aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
Connectez-vous à la plateforme SOLTéa. Accédez au moteur de recherche. Vous pouvez affecter le montant au COS CRPF. Vous pouvez nous trouver grâce à :
- numéro de SIRET : 775 657 570 000 47
- raison sociale : COS CRPF
- localisation : Nanteau-sur-Lunain
La réforme : le nouveau « barème »
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’Apprentissage qui pourra être fléché directement vers le COS CRPF. Vous affectez directement votre versement au COS CRPF via la plateforme SOLTéa.
Cadre de la taxe d’apprentissage 2023
- Où peut-on trouver la liste des organismes autorisés à recueillir le 13 % ?
Les organismes habilités à percevoir le « 13 % » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2023, comme les années précédentes.
- Quel est l’avantage du 13 % pour l’entreprise ; est-ce un don ?
Non, le « 13 % » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est une contribution obligatoire.
- A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13 %
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 25 mai 2023 et le 5 octobre 2023.
Contact : Christine RAFFARD, Responsable financière
Tél. : 01 64 45 33 09
E-mail : craffard@fondationcos.org